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Thelys Avocats - droit des affaires Marseille  > Posts tagged "litiges entre associés"

Litige entre associés : peut-on obtenir la révocation judiciaire d’un dirigeant en référé ?

La décision de la Cour de cassation du 7 mai 2026 (Cass. 3e civ., pourvoi n° 24-12.164, publié au Bulletin) trace une ligne désormais très nette sur la compétence du juge des référés en droit des sociétés lorsqu'il est saisi d'une demande de révocation judiciaire d'un dirigeant.Rendu à propos d'une SCI dont les deux associés à parts égales s'opposaient sur la gestion, cet arrêt rappelle que la révocation pour cause légitime prévue par l'article 1851 du Code civil relève du principal, dont seul le juge du fond peut connaître.Le juge des référés, même saisi en urgence, excède ses pouvoirs s'il...

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