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Le contrat de travail

La jurisprudence pose trois critères encadrant le contrat de travail :

  •           Une prestation de travail réalisée au profit d’autrui (l’employeur)
  •           La prestation doit être réalisée contre une rémunération
  •           Le salarié est placé sous l’autorité de son employeur : il existe un lien de subordination

contrat de travail

Si ces trois critères sont réunis, il existe un contrat de travail.

Certains contrats doivent être écrits. A défaut ils sont requalifiés en contrat à durée indéterminée.

Le contrat de travail permet de fixer la relation entre le salarié et son employeur.

Le contrat de travail détermine :

  •           La durée du contrat, contrat à temps plein, à temps partiel…
  •           Le type de contrat : contrat à durée déterminée; contrat à durée  indéterminée.
  •           Le salaire ne peut être inférieur au minimal de la convention collective    applicable.
  •           les horaires de travail,
  •           la qualification professionnelle,
  •           le lieu de travail : certains contrats prévoient spécifiquement le lieu de travail comme d’autre sont plus large et offre une mobilité plus grande plus le salarié.

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois à la condition que salarié ne dépasse pas la durée maximale du temps de travail fixée. La limite du temps de travail hebdomadaire est de 48 heures comme le précise l’article L 8261-1 du Code du travail.

Un salarié peut également quitter un employeur pour travailler pour une autre entreprise dans le même secteur d’activité.

Pour éviter un transfert de connaissance à la concurrence, les contrats de travail prévoient parfois des clauses de non concurrence ou des clauses d’exclusivité, de loyauté…

Un contrat de travail peut évoluer dans le temps et faire l’objet de modifications.Des avenants au contrat de travail peuvent être signés par le salarié et son employeur.

Toutefois, La modification du contrat de travail ne peut en principe se réaliser sans l’accord du salarié.

Le contrat de travail doit respecter les dispositions légales mais également les conventions collectives et accords d’entreprises.

La rupture du contrat de travail, par démission, licenciement, départ négocié, ou transaction est souvent source de litiges.

Un avocat est alors souvent nécessaire pour que les droits du salarié soient pleinement respectés.L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le conseil des prud’hommes.

Toutefois, la pratique démontre que sans l’assistance et la représentation d’un avocat les procédures engagées sont souvent fragiles. Le droit du travail est une matière difficile qui nécessité souvent l’intervention d’un professionnelle