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Thelys Avocats - droit des affaires Marseille  > Posts tagged "pacte d’associés"

Litiges entre associés dans les entreprises familiales : Quand la confiance devient un risque

Dans une entreprise familiale, la confiance entre associés constitue souvent un atout essentiel. Mais lorsque les relations personnelles se dégradent, elle peut rapidement devenir un facteur de risque pour la gouvernance, la prise de décision et la pérennité de l’entreprise.Les litiges entre associés familiaux peuvent naître d’un désaccord stratégique, d’une succession mal anticipée, d’une répartition contestée des pouvoirs, d’un manque de transparence dans la gestion ou encore d’un conflit entre héritiers. Ces tensions, lorsqu’elles ne sont pas traitées rapidement, peuvent conduire à une paralysie des organes de décision et fragiliser durablement la société.Thelys Avocats vous accompagne dans la prévention et...

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De l’intérêt d’une clause de sortie forcée insérée au pacte d’associés

L’obligation de cession forcée des titres d’un associé peut-elle faire l’objet d’une exécution forcée alors même que la partie variable du prix de cession demeure à expertiser ? La Chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 13 janvier 2021 n°19-11.726 F-D, a eu à traiter de la problématique résultant de l’exécution forcée d’une clause de cession de titres d’un associé alors même que la partie variable du prix de cession des titres reste à expertiser. Que prévoyait le pacte d’actionnaires ? Le pacte d’actionnaires conclu entre les associés imposait à l’un des associés, salarié de la société, de céder...

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