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Comment est calculée la pension alimentaire ?

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Comment est calculée la pension alimentaire ?

Calcul de la pension alimentaire

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Le code civil prévoit qu’en cas de séparation des parents (divorce ou autre), l’un des parents peut être contraint de verser une pension alimentaire pour l’enfant.

Mais souvent, le flou persiste quant au mode de calcul de cette pension. Chacun pense qu’il existe une règle qu’il suffit d’appliquer pour connaitre le montant de la pension. Or, les juges utilisent seulement une table de référence et aucun calcul figé n’existe. Cela se comprend puisque la pension alimentaire est fixée au regard des revenus de chacun des parents et au regard des besoins de l’enfant.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 23 octobre 2013, en définissant la créance d’entretien (pension alimentaire) comme une contribution à proportion des ressources des parents. Chaque cas doit donc être pris dans sa spécificité et les juges ne devraient pas appliquer la table de référence sans étude du dossier préalable.

Par ailleurs, si vous estimez que le montant qui a été fixé par le juge pour la pension alimentaire n’est pas adapté, vous pouvez soit faire appel (si le délai est toujours ouvert), soit déposer une requête en modification de pension alimentaire. Votre avocat vous aidera dans la rédaction de la requête et dans la constitution de votre dossier. Il s’agira d’apporter au juge des éléments prouvant que la pension alimentaire doit être révisée (à la hausse ou à la baisse).

N’hésitez pas à contacter votre avocat pour de plus amples renseignements.
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