02 juillet

Sticky

Plateformes de crowdfunding : dans les méandres de la règlementation financière

Frilosité des banques dans l’octroi de prêts aux entreprises, méfiance à l’égard de la haute finance depuis la crise de 2008, développement des sites communautaires favorisant la création de cyber-réseaux, autant de facteurs qui ont favorisé l’émergence du crowdfunding aussi appelé financement participatif par les puristes de la langue française. Le principe est d’une simplicité déconcertante. Qu’il soit artiste, entrepreneur ou même étudiant en thèse, un « quidam » à la recherche d’un financement présente son projet sur internet en faisant appel aux internautes. Ceux-ci versent une contribution généralement faible et la magie d’internet opère : grâce au grand nombre de personnes recevant l’information et adhérant à l’idée, le porteur de projet peut réunir la somme nécessaire au financement de son projet.

Bref, une simple application du proverbe « les gouttes d’eau font les grandes rivières », proverbe qui s’offre décidément une nouvelle jeunesse avec l’explosion du web (citons par exemple le concept du site Groupon). Tout le monde se souvient du chanteur Grégoire lancé grâce à ce système de financement. Aujourd’hui, les plateformes de crowdfunding fleurissent dans tous types de domaines et pour toutes sortes de produits ou services. Les plus connues sont My Major Company, Ulule, Anaxago, Indiegogo, Kiss Kiss Bank ou encore Wiseed. Chacun semble y trouver son compte, qu’il s’agisse des porteurs de projets, des internautes qui les financent ou des plateformes qui se chargent de la mise en relation moyennant commission.

01 juillet

0 Comments

Sticky

Ventes aux enchères de bien meubles par voie électronique : courtage ou vente volontaire aux enchères publiques?

Posted by Sébastien Salles

in Droit des contrats, vente aux enchères

L’actualité jurisprudentielle invite à se pencher sur les difficultés qu’il peut y avoir à distinguer une opération de vente volontaire aux enchères publiques de biens meubles et un simple courtage. Cela offre donc une excellente occasion, au vue des récentes réformes de faire le point sur l’état du droit positif dans ce domaine en pleine libéralisation.

26 juin

0 Comments

Sticky

VENTE LOCAL COMMERCIAL MARSEILLE 75 m2 – 89.000 €

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, Droit des contrats

[caption id="attachment_778" align="alignright" width="300"] Vente d'un local commercial dans le cadre de l'activité de mandataire en transaction immobilière[/caption] Dans le cadre de son activité d'avocat mandataire en transaction immobilière, Maître SALLES propose à la vente un local commercial situé à Marseille (13015) de 75 m2 pour un montant de 89.000 €. Le local commercial se situe 8,10,12 rue du laos 13015 Marseille, dans un ensemble immobilier en copropriété, comprenant deux corps de bâtiments donnant sur la rue du laos dits immeubles A et immeuble B composé : • cuisine extérieure de 16.68 m2 attenante à l'immeuble A et attachée au local commercial ci-après désigné • Un...

13 juin

0 Comments

Sticky

Sécurité sociale

Posted by Clément BENAIM

in Droit de la protection sociale

Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale. Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d’une législation dense et d’une jurisprudence abondante. Ainsi, les problèmes juridiques soulevés nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé. Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l’égard des organismes sociaux (l’URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance…). Nous vous assisterons également à l'occasion de vos actions, notamment en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d’une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Le Cabinet intervient notamment dans les cas...

12 juin

0 Comments

Sticky

L’action de groupe ou la class action française

Posted by Sébastien Salles

in Droit de la consommation

Maître Sébastien SALLES
Avocat à Marseille
Membre du Conseil de l’Ordre

L’action de groupe, ou class action française, est la mesure phare du projet de loi sur la consommation, adopté le jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres.

La commission des lois de l’assemblée nationale procède actuellement aux auditions d’une pléthore de professionnels avant le début des débats à l’assemblée.

La France a longtemps essayé de transcrire dans le droit français la fameuse class action américaine. C’est donc une véritable avancée pour le consommateur qu’une action de groupe française puisse voir le jour. Toutefois, le projet de loi possède de nombreuses faiblesses qui, espérons le, seront corrigées par l’assemblée nationale.

Mais qu’est-ce qu’une action de groupe ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment s’organise-t-elle ?

21 mai

0 Comments

Sticky

Le lundi de Pentecôte est un jour férié !

Posted by Clément BENAIM

in Actualités, Droit du travail

Le lundi de Pentecôte est un jour férié !

La journée de solidarité « déconnectée » du lundi de Pentecôte

Lundi de Pentecôte est toujours considéré comme un jour férié légal.

Si le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire, de nombreuses conventions collectives prévoient expressément que ceux-ci seront chômés et payés.

Le lundi de Pentecôte est ainsi fréquemment chômé et payé au sein de l’entreprise.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité ne doit plus correspondre forcément au Lundi de Pentecôte à défaut d’accord collectif de branche ou d’entreprise précisant les modalités de prise de cette journée.

Le Lundi de Pentecôte n’est donc plus la journée de solidarité par défaut. Mais cela n’est en revanche pas exclu…

03 mai

0 Comments

Sticky

NUMERUS CLAUSUS DANS LA PROFESSION D’AVOCAT : SOLUTION OU ILLUSION ?

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, Non classé

Maître Sébastien SALLES
Avocat à Marseille
Membre du Conseil de l’Ordre

La profession d’avocat souffre et s’appauvrit alors que le nombre d’avocats ne cesse de croître.

Le nombre d’avocats en France a augmenté en moyenne de 3,6 % depuis 2000. En 10 ans, l’augmentation du nombre d’avocats a été de 40 %. Parallèlement le revenu annuel moyen des avocats a connu une baisse de 4 %.

Ainsi, l’augmentation du nombre d’avocats en France serait pour certains la cause d’une paupérisation de la profession.

Le débat sur la paupérisation des avocats a été lancé par Monsieur le bâtonnier du barreau de Bordeaux à l’été 2011. Il a été relancé l’été dernier par Madame le bâtonnier du barreau de Paris qui a souligné que trop d’avocats avaient du mal à vivre de leur activité et qu’il fallait limiter l’arrivée de nouveaux avocats.

Madame le bâtonnier du barreau de Paris propose ainsi de réguler l’accroissement du nombre d’avocats dans un contexte d’appauvrissement de la profession. La solution principale consiste en l’instauration, de manière plus ou moins déguisée, d’un numérus clausus à l’examen d’entrée de l’école des avocats.

Dans quelle mesure la limitation de l’entrée de nouveaux avocats est-elle possible ou souhaitable ? Cette limitation par l’instauration d’un numérus clausus, même déguisé, n’est elle pas injuste pour les plus jeunes ? Est-ce une bonne solution contre les maux de notre profession ?

24 avril

0 Comments

Sticky

Mariage pour tous : les changements dans nos codes

Posted by Emeline BASTIANELLI

in Actualités, Droit de la famille

La loi sur le mariage pour tous a été définitivement adoptée hier par l'Assemblée Nationale. Ce vote marque un grand changement dans notre législation. Notre Code Civil voit naître un nouvel article : l'article 143 est inséré au titre Cinquième "Du Mariage" et est ainsi libellé: « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Et la suite de notre code civil est modifiée en conséquence: - dispositions relatives à l'adoption et au nom de famille - remplacement des mots "père" et "mère" par "parents" - remplacement des mots "mari" et "femme" par "époux" D'autres codes...

24 avril

0 Comments

Sticky

Une après-midi au Palais détaché pour le procès dit PIP

Posted by Emeline BASTIANELLI

in Actualités, Droit pénal

Mardi 23 avril 2013 de 14h00 à 18h30, votre avocat était présent sur les bancs des avocats de parties civiles. Les débats ont porté sur l'audition de témoins cités par les prévenus et par les parties civiles. Puis en fin d'après-midi, deux victimes se sont exprimées. Ces auditions ont permis de mieux connaitre les conditions d'enquête de Gendarmerie: déplacements sur le site de l'entreprise, saisies, contrôles, prélèvements ...

17 avril

0 Comments

Sticky

Votre avocat au procès PIP

Posted by Emeline BASTIANELLI

in Droit pénal

[caption id="attachment_524" align="alignleft" width="240"] Procès PIP[/caption] Première journée d'audience dans le procès PIP (prothèses mammaires). Une journée éprouvante et intéressante. De nombreuses parties civiles étaient présentes dans la salle d'audience. La plupart des avocats de parties civiles avaient tenus à être là pour ce premier jour, consacré essentiellement à des questions de procédure. En effet, à quelques jours de l'ouverture du procès, des avocats de prévenus ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et des requêtes en nullité. Par conséquent, avant tout débat au fond, le tribunal se devait d'entendre les parties sur leurs demandes. C'est chose faite pour ce qui...