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Actualités

Thelys Avocats > Actualités (Page 3)

Création de l’incubateur du Barreau de Marseille

[caption id="attachment_1960" align="alignleft" width="302"] Dépôt de brevets et protection des innovations[/caption] Le cabinet THELYS AVOCATS utilise son dynamisme et sa vision du métier d'avocat afin de mettre au service de tous les justiciables l'apport des innovations numériques. C'est notamment le cas avec la plateforme thelys-conso.fr, spécialement dédiée à l'aide des consommateurs. Maître Sébastien SALLES, avocat associé du cabinet, est également très impliqué au sein de l'ordre des avocats du barreau de Marseille. Il est un des créateurs de l'incubateur du barreau de Marseille dont la la journée de lancement est prévue pour le 27 mars prochain. Cet incubateur a pour but de permettre...

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Lettre ouverte au Président du tribunal d’instance de Martigues

Avocat associé du cabinent thelys avocats

A ceux qui se demanderaient encore quel est l'état de décrépitude de la justice en France, nous vous laissons le soin de lire cette lettre ouverte adressée au Président du tribunal d'instance de Martigues.  Proprement scandaleux. Nous resterons toujours aux côtés du justiciable pour les défendre dans un système judiciaire qui n'est manifestement plus un service public. Lettre Du Tribunal d'instance de MARTIGUES 03-03-17   "Objet : Lettre ouverte à Monsieur Le Président du Tribunal d’Instance de Martigues.   Président Du Tribunal d’instance de MARTIGUES Place de la Libération 13500 MARTIGUES   Par fax : 04.42.49.21.76 Marseille, le 3 mars 2017   Nos réf  - 16/SS/283 Vos réf :   Monsieur le Président, J’ai contacté hier votre greffe du...

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Ordre des avocats de Marseille : élection de Maître Sébastien SALLES

[caption id="attachment_2536" align="alignright" width="150"] Avocat Associé, Membre du conseil de l'Ordre[/caption] Le cabinet Thelys avocats félicite Maître Sébastien SALLES, avocat associé, pour sa nouvelle élection comme membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille. Maître Sébastien SALLES intervient en droit des contrats civils et commerciaux. Il défend particuliers et professionnels et demeure très investi dans la vie professionnelle des avocats....

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Le nouveau divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. C’st-à-dire qu’il ne nécessite plus l’intervention du juge aux affaires familiales. Toutefois si  des enfants mineurs demandent à être entendus par le juge, la procédure reste judiciaire. Comme auparavant, les majeurs protégés ne peuvent pas divorcer par consentement mutuel. L’avocat obligatoire et personnel à chaque époux. La nouvelle procédure nécessite désormais que chaque époux se fasse assister d’un avocat.  En effet, l’avocat obligatoire et personnel à chaque époux permet à chacun d’entre eux d’être conseillé et assisté dans les démarches et...

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Appel d’offre pour l’acquisition prototype avec brevets d’invention

conseils juridiques et matière de brevets par thelys avocats

Appel d’offre pour l’acquisition d’un prototype accompagné de brevets d’invention (français et européen) au titre d’un procédé et dispositif de contrôle de la qualité de la fraîcheur du poisson dépendant de la liquidation judiciaire de la SAS SEDNA. Objet du concept : mise au point d’un système de contrôle qualité sur prise de mesure del’œil du poisson par crayon optique. [caption id="attachment_1960" align="alignright" width="432"] Dépôt de brevets et protection des innovations[/caption] Renseignements : Maître Vincent de CARRIERE – 17, Rue Venture - 13001 Marseille – procedure2marseille@etude-decarriere.fr - Dossier disponible sur demande. Dépôt des offres : les offres devront être transmises en 3 exemplaires auprès du liquidateurJudiciaire, la...

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Que faire lorsqu’un associé de votre société meurt?

 Que faire lorsqu’un associé meurt ? Au cours de la vie d’une société, un ou plusieurs associés peuvent être amenés à décéder. Cet événement peut entraîner un certain nombre d’incertitudes à propos du fonctionnement de la société : Concernant les démarches à effectuer auprès de l’administration : Apposition de mentions sur l’acte d’immatriculation de la société dans un délai d’un mois suivant le décès de l’associé.   Des questions relatives à la succession de l’associé décédé peuvent être soulevées.   La question de la transmission des droits et parts de l’associé décédé doit être réglée. [caption id="attachment_1638" align="alignright" width="347"] Le cabinet thelys avocats à Marseille et Vitrolle intervient en...

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Que faire si mon mari refuse que je rentre chez moi ?

Que faire si mon mari refuse que je rentre chez moi ? [caption id="attachment_1526" align="alignright" width="250"] Maître Emeline BASTIANELLI THELYS AVOCATS à Marseille et Vitrolles[/caption]   Il arrive parfois que dans un couple, la séparation soit très conflictuelle et que l’un des époux empêche l’autre de rentrer au domicile. Si vous êtes dans ce cas, quelques conseils à suivre :   Ecrivez un courrier recommandé à votre époux en prenant acte de son refus de vous laisser rentrer chez vous et le sommant de vous permettre de réintégrer le domicile conjugal.   Si vous ne pouvez pas envoyer un courrier recommandé, vous pouvez adresser un mail avec accusé de réception...

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THELYS AVOCATS A VITROLLES

[caption id="attachment_1754" align="alignright" width="312"] cabinet d'avocats situé à Marseille et vitrolles[/caption] Le cabinet THELYS AVOCATS ouvre un nouveau bureau  à VITROLLES, 2 rue de STOCKHOLM, ZI des estroublans, 13127 VITROLLES afin de mieux servir ses clients  et pouvoir être plus facilement accessible. Le cabinet THELYS AVOCATS pourra désormais vous recevoir tant dans son bureau principal à Marseille (35 rue saint jacques, 13006 Marseille) que dans son nouveau bureau de Vitrolles. Le cabinet THELYS AVOCATS intervient tant dans le contentieux des entreprises que des particuliers.  Pour les nouvelles entreprises, une offre spéciale vient d'être mise en place par le cabinet : le pack créateur d'entreprise.  Les avocats...

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L’étendue de la clause de garantie de passif : analyse de l’arrêt du 12 mai 2015 (Cass com n°14-13.234)

Lors d'un conflit entre cocontractants il est parfois délicat (mais nécessaire) de délimiter avec précision les contours d'une clause spécifique. Telle situation rentre-t-elle dans son champ d'application ? Est-elle susceptible de modifications majeures ? Cet arrêt en est un excellent exemple. En l'espèce le 23 et 30 juin 2006 les associés de la société Financière place Saint Charles (FPSC) cèdent l'intégralité de leurs parts à la société DP logiciels (DPL). Un mois après (le 26 juillet) les cédants concluent avec les cessionnaires une clause de garantie d'actif et de passif dans la limite d'une certaine somme. La société DPL met en...

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Cession d’entreprise et information des salariés

La loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (en vigueur le 1er novembre 2014) impose aux entreprises (critères particuliers) d'informer leurs salariés en cas de cession du fonds de commerce ou d'une participation représentant plus de la moitié des parts de SARL, d'actions ou valeurs mobilières dont le bloc donne accès à la majorité du capital social. Cette obligation d'information préalable des salariés est apparue très lourde et a vivement été critiquée tant par les professionnels (dirigeants) que par les praticiens du droit. Le gouvernement a entendu les critiques et un rapport contenant des recommandations d'assouplissement a été rendu le...

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