24 novembre

Sticky

O RIVAGE O DESESPOIR… Tragédie judiciaire d’un projet de décret

Le projet de décret "Rivage" fait beaucoup de remous dans le monde judiciaire.Derrière le mot rivage, beaucoup entendent le mot naufrage.Ce projet fait suite aux décrets "magiques" Magicobus 1 et 2. Abracadabra : le juge devient l’ultime recours d’une justice presque privée, encore plus lente, encore plus chère.Les avocats crient au déni de justice, tandis que le ministère de la Justice évoque des juridictions débordées et une volonté de simplification.Il faut bien avouer que la plupart des mesures de « simplification » de la justice présentées par le gouvernement ces dernières années se sont plutôt résumées à des restrictions d'accès...

28 octobre

0 Comments

Sticky

Petit-déjeuner de présentation du Guide pratique de l’IA en entreprise – 2ème édition

Posted by Clarisse BANULS

in Actualités, droit du numérique, Droit du travail, intelligence artificielle, Propriété intellectuelle, RGPD - PI

Le 16 octobre octobre dernier, nous présentions notre Guide des bonnes pratiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle en entreprise. Une quinzaine de chefs d’entreprise étaient présents dans nos locaux pour échanger autour de l’encadrement juridique et opérationnel de l’intelligence artificielle en entreprise.Entre café et croissants, les échanges ont porté sur des questions très concrètes :Faut-il instaurer une charte d’utilisation de l’IA ? (et surtout comment ?)Quelles implications en matière de confidentialité des données ?Et de manière générale, quelles bonnes pratiques adopter pour limiter les risques ? Face à l’intérêt suscité par cette première rencontre, nous avons le plaisir de vous convier à une nouvelle édition...

11 septembre

0 Comments

Sticky

Petit-déjeuner de présentation du Guide pratique de l’IA en entreprise – 1ère édition [CLOTURE]

Posted by Clarisse BANULS

in Actualités, droit du numérique, Droit du travail, intelligence artificielle, Propriété intellectuelle, RGPD - PI

En avril dernier, nous vous alertions : « Et si votre entreprise était déjà en infraction simplement en utilisant ChatGPT, MidJourney ou Copilot ? » Depuis, nous avons travaillé à un guide pratique de l’IA en entreprise, pour vous aider à sécuriser et encadrer l’usage de ces outils au quotidien. Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner dans nos locaux pour découvrir ce guide en avant-première. Au programme : Opportunités et risques concrets de l’IA Nouvelles obligations légales (RGPD, IA Act…) Bonnes pratiques pour protéger votre entreprise Échanges avec nos avocats et vos retours d’expérience Événement gratuit – places...

13 mai

0 Comments

Sticky

Inscrivez-vous à notre atelier « Difficultés des entreprises : mieux vaut prévenir que guérir »

Posted by Emeline BASTIANELLI

in Actualités, droit des sociétés, Procedures collectives

Parce qu'une entreprise qui va mal… c’est (souvent) une entreprise qui aurait pu aller mieux si elle avait été accompagnée à temps, nous vous proposons un moment d’échange sur un sujet crucial : la prévention des difficultés des entreprises.Tensions de trésorerie, diminution de la ligne de découvert autorisé, conflits internes, retards de paiement...

28 avril

0 Comments

Sticky

SANCTIONNER A DISTANCE : LES LIMITES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE EN DROIT DU TRAVAIL

Posted by Ludovic Tantin

in Actualités, Droit du travail, Non classé

Le télétravail, ou sa forme hybride mêlant travaille à distance et présentiel, interroge les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Comment concilier l’autorité nécessaire à la gestion des équipes avec le respect des droits fondamentaux des salariés, dans un contexte où le contrôle direct est affaibli par la distance ? L’EMPLOYEUR PEUT-IL CONTROLER A DISTANCE LE SALARIE EN TELETRAVAIL ? Le salarié en télétravail est tenu d’exécuter sa prestation de travail sous l’autorité de l’employeur du fait du contrat de travail qui les lie et de l’obligation d’exécution de bonne foi qui en découle. Dès lors, l’inactivité injustifiée ou la simulation d’activité constituent...

27 mars

0 Comments

Sticky

The new European directive on product liability: a disruption of the legal framework

Posted by Sébastien Salles

in Droit de la consommation, Non classé

FRENCH After several years of work, Directive (EU) 2024/2853 of October 23, 2024, was adopted to fundamentally modernize the product liability regime. Published in the Official Journal of the European Union (OJ EU) on November 18, 2024, it repeals Directive 85/374/EEC, which has been in force since 1985, and must be transposed into national legislation by December 9, 2026. This directive aims to strengthen consumer protection while taking into account technological and economic changes. It notably introduces an extension of the scope of liability, relaxation of rules of evidence, and adaptation to new digital and industrial realities. Cette directive vise à renforcer la...

27 mars

0 Comments

Sticky

GUIDE PRATIQUE SUR LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, droit du numérique, intelligence artificielle

L’utilisation des outils d'intelligence artificielle et la protection de nos données personnelles et professionnelles sont aujourd’hui des problématiques auxquelles chaque entreprise est confrontée. Afin de sensibiliser les entreprises sur les bonnes pratiques et les risques liés à l’utilisation de tels outils, le cabinet THELYS AVOCATS va éditer un guide pratique sur les enjeux juridiques de l’utilisation des outils d'intelligence artificielle. Nous aimerions avoir vos retours d’expérience pour alimenter ce guide. Nous avons créé un questionnaire qui vous prendra moins de deux minutes à remplir. Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Comment votre...

18 mars

0 Comments

Sticky

Chez THELYS AVOCATS, nous vous proposons depuis plusieurs années, de signer des actes en signature électronique !

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, droit du numérique

La signature électronique permet un gain d’efficacité et de rapidité. C’est un gage de sécurité et de conformité des actes signés. Depuis plusieurs années les clients du cabinet Thelys avocats bénéficient des avantages d’une signature électronique sécurisée. Quel logiciel de signature électronique est utilisé chez THELYS AVOCATS? Nous utilisons la clé Avocat délivrée par le Conseil National des Barreaux (CNB). Toutes les clés Avocat sont conformes à deux réglementations : 1/ La réglementation française La norme Française suit le référentiel RGS (Référentiel Général de Sécurité) qui est un référentiel technique listant les règles que les prestataires de services de certification électronique (PSCE) délivrant des...

18 mars

0 Comments

Sticky

La nouvelle directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux : un bouleversement du cadre juridique

Posted by Sébastien Salles

in Droit commercial

ENGLISH Après plusieurs années de travaux, la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 a été adoptée pour moderniser en profondeur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 18 novembre 2024, elle abroge la directive 85/374/CEE, en vigueur depuis 1985, et devra être transposée dans les législations nationales d’ici le 9 décembre 2026.Cette directive vise à renforcer la protection des consommateurs tout en prenant en compte les mutations technologiques et économiques. Elle introduit notamment une extension du champ d’application de la responsabilité, un assouplissement des règles de preuve et une...

14 mars

0 Comments

Sticky

Pourquoi la rédaction d’un contat de licence de marque est-elle essentielle pour exploiter une marque ?

Posted by Clarisse BANULS

in Actualités, Propriété intellectuelle

L'intérêt de déposer une marque Le dépôt d’une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle permet à son titulaire (le déposant) d’utiliser la marque dans la vie courante de ses affaires : à titre de dénomination commerciale, sociale, nom de domaine, etc. Il dispose ainsi d’un monopole d’exploitation sur ce signe, ce qui lui permet une valorisation du patrimoine immatériel de sa société.La marque devient protégée pour 10 ans, renouvelable pour la même période, indéfiniment. En outre, ce dépôt confère au titulaire le pouvoir défensif de s’opposer à l’utilisation illicite et sans autorisation de sa marque par un tiers. Dès...