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Continue readingQuelles sont les conséquences de la résolution judiciaire d’une cession d’actions : Analyse de l'arrêt Cass. com., 17 décembre 2025, n° 24-12.019 Table des matières A.Principe posé par l'arrêt : le cédant est rétabli dans ses droits à la date de l’assignation. B.Le contexte factuel C.Le moyen du pourvoi et la réponse de la Cour. D.Portée et implications de la décision. 1.L'effet rétroactif de la résolution judiciaire. 2. L'articulation avec le formalisme de l'inscription en compte. E.Les conséquences pratiques : droits et obligations du cédant rétabli F.Les difficultés pratiques soulevées. 1.Premier problème : l'incertitude pendant la procédure de demande de nullité. 2.Deuxième problème...
Continue readingI. La triple superposition des sphères : une source structurelle de tensions. II. La dimension émotionnelle : un amplificateur de conflits. III. Les moments critiques : transmission et succession comme catalyseurs de tensions et rupture d’équilibre 1-Les configurations conflictuelles typiques. 2-Majoritaires contre minoritaires : l'asymétrie de pouvoir. 3-Actionnaires actifs contre passifs : le conflit de la contribution. 4-Branches familiales : la fragmentation du capital 5-L'absence d'outils de gouvernance : une carence organisationnelle. VII. Les manifestations juridiques et procédurales des conflits. 1-Les actions judiciaires caractéristiques. 2-Les procédures de sortie et de dissolution. 3-Les mesures conservatoires et provisoires. 4-Les outils de prévention...
Continue readingLitiges entre associés et Entreprises Familiales | Thelys Avocats :root { --primary-gold:#EB7948; --deep-navy: #1A2332; --soft-cream: #FAF8F5; --accent-blue: #2C4A6B; ...
Continue readingL'augmentation de capital constitue une opération structurante dans la vie d'une société, permettant de financer la croissance, d'assainir la situation financière ou d'accueillir de nouveaux investisseurs.Pour les actionnaires minoritaires, cette opération soulève des enjeux majeurs de protection de leurs droits, notamment face au risque de dilution de leur participation. Le « coup d'accordéon », technique particulière d'assainissement financier, mérite une attention spécifique tant ses implications pour les minoritaires peuvent être déterminantes. Cette analyse examine les mécanismes juridiques de protection, les recours disponibles et les limites opposables aux abus potentiels. TABLE DES MATIERESI/ Le mécanisme de la dilution : Comprendre l'effet dilutif...
Continue readingUne proposition de loi déposée au Sénat La question de l’IA générative et des droits d’auteur est aujourd’hui au cœur de débats juridiques. La proposition de loi n°220, déposée au Sénat le 12 décembre 2025, vise à instaurer dans le Code de la propriété intellectuelle un mécanisme de présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle générative. Pour les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs, comme pour les entreprises développant ou exploitant des systèmes d’IA, ce texte marque une évolution majeure du cadre juridique applicable à l’entraînement et à l’utilisation des modèles génératifs. Il répond à une difficulté centrale du contentieux actuel...
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Nantissement des parts sociales et du fonds de commerce : guide juridique complet Table des matières I. Le nantissement : une sûreté essentielle en droit des affaires. II. Définition et principes généraux du nantissement Qu’est-ce qu’un nantissement en droit civil et commercial Différence entre sûreté réelle et sûreté personnelle. III. Les contours généraux du nantissement de créance. La définition du nantissement de créance. Les conditions de validités du nantissement. L’opposabilité du nantissement. Les effets et réalisation du nantissement. IV Point sur le nantissement de fonds de commerce. Définition du fonds de commerce. ...
Continue readingLe projet de décret "Rivage" fait beaucoup de remous dans le monde judiciaire.Derrière le mot rivage, beaucoup entendent le mot naufrage.Ce projet fait suite aux décrets "magiques" Magicobus 1 et 2. Abracadabra : le juge devient l’ultime recours d’une justice presque privée, encore plus lente, encore plus chère.Les avocats crient au déni de justice, tandis que le ministère de la Justice évoque des juridictions débordées et une volonté de simplification.Il faut bien avouer que la plupart des mesures de « simplification » de la justice présentées par le gouvernement ces dernières années se sont plutôt résumées à des restrictions d'accès...
Continue readingLe 16 octobre octobre dernier, nous présentions notre Guide des bonnes pratiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle en entreprise. Une quinzaine de chefs d’entreprise étaient présents dans nos locaux pour échanger autour de l’encadrement juridique et opérationnel de l’intelligence artificielle en entreprise.Entre café et croissants, les échanges ont porté sur des questions très concrètes :Faut-il instaurer une charte d’utilisation de l’IA ? (et surtout comment ?)Quelles implications en matière de confidentialité des données ?Et de manière générale, quelles bonnes pratiques adopter pour limiter les risques ? Face à l’intérêt suscité par cette première rencontre, nous avons le plaisir de vous convier à une nouvelle édition...
Continue readingL'essor de l'intelligence artificielle soulève des interrogations fondamentales. Face à cet outil élevé au rang sachant omniscient, de nombreuses questions techniques et juridiques se posent ; d’autres , fondamentales, viennent bousculer la définition même de notre humanité. Quel sera l’avenir de notre libre arbitre face à l’IA ? Cette note essaie d’aborder cette question à travers les analyses développées par Gaspard Koenig et Alain Supiot dans leurs livres La fin de l’individu, voyage d’un philosophe au pays de l’intelligence artificielle (Gaspard Koenig éditions Alpha essai) et la Gouvernance par les nombres (Alain Supiot édition Pluriel)Koenig, philosophe d'inspiration libérale, s'inquiète principalement de l'érosion...
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